Conditions générales d'utilisation
du site Caecilia Wind Orchestra
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site « Caecilia Wind Orchestra » et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
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Caecilia Wind Orchestra
Philippe Labbé
7 Petite Chavée, B-6850 Paliseul
+32 61 53 47 22
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Le site Caecilia Wind Orchestra est géré et édité par :
40 Rue de la Prairie, 6890 Redu
+32 471 89 61 99 | info@amalux.be
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Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann, 59 100 Roubaix (France)
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
ARTICLE 3 : accès aux services
L’Utilisateur du site Caecilia Wind Orchestra a accès aux services suivants :
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Présentation de l’orchestre
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Galerie photo & vidéo
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Dates des prochains concerts
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Newsletter
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Revue de presse
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Formulaire de contact
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Caecilia Wind Orchestra.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site Caecilia Wind Orchestra s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site Caecilia Wind Orchestra (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
ARTICLE 7 : Données personnelles
L’Utilisateur peut fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription à une newsletter sur le site.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site Caecila Wind Orchestra pour la communication d’informations diverses.
Caecila Wind Orchestra garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par mail à info@amalux.com.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de Caecila Wind Orchestra, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site Caecila Wind Orchestra sans autorisation expresse de l’éditeur.
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site Caecila Wind Orchestra se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation belge.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Neufchâteau sont compétents pour régler le contentieux.
Politique de confidentialité
Politique de traitement des données personnelles applicable aux contacts et utilisateurs de services en ligne.
La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par Caecilia Wind Orchestra (ci-après désigné le responsable du traitement).
ARTICLE 1 – Dispositions générales
Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.
> Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi belge
Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (modifiée).
> Responsable du traitement et autres intervenants
Le responsable du traitement est identifié ci-dessus. Ses coordonnées sont : Caecilia Wind Orchestra, +32 61 53 47 22, www.caecilia.be.
Le représentant du responsable du traitement est Philippe Labbé. Ses coordonnées sont : 7 Petite Chavée, B-6850 Paliseul, +32 61 53 47 22, philippe.labbe@labbesa.be.
> Destinataires des données à caractère personnel
Les personnes habilitées à obtenir communication des données enregistrées dans un fichier ou un traitement en raison de ses fonctions sont les membres du comité de Caecilia Wind Orchestra.
> Transfert de données
Le responsable du traitement n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.
> Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données seront conservées tant qu’elles sont valides.
> Droits de la personne dont les données sont collectées
La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :
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de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
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de s’opposer au traitement,
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à la portabilité de ses données,
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d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
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de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
> Prise de décision automatisée – profilage
Sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques, aucun profilage ne sera réalisé et plus généralement aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données collectées.
ARTICLE 2 – Dispositions spécifiques
Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.
> Gestion de la relation avec nos contacts
Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : adresse électronique.
Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos contacts. En particulier, ce traitement tend à communiquer à la personne concernée des informations sur les actualités de notre organisation et les dates de nos prochains concerts.
Base juridique – Ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas recevoir d’information sur les actualités de notre organisation et les dates de nos prochains concerts.